Suspense sur la suppression partielle de l'impôt anticipé

Le sort de la réforme de l'impôt anticipé est encore incertain. L'institut gfs.bern ne tire ...
Suspense sur la suppression partielle de l'impôt anticipé

Le peuple refuse un nouvel allègement fiscal pour les entreprises

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Les obligations continueront à être soumises à l'impôt anticipé. Les Suisses et les Suissesses ont refusé dimanche à 52% un nouvel allègement fiscal pour les entreprises.

Le 'non' a été porté par les cantons romands et urbains. Avec 64% d'opposition, le Jura a mené la fronde. Il est suivi de près par Neuchâtel (61,3%), Bâle-Ville (59,5%) et Genève (58,5%).

Les Fribourgeois (56%) et les Vaudois (53,1%) sont plus retenus dans leur rejet, alors que les Valaisans (51%) n'ont enterré le projet que du bout des lèvres. Berne et Zurich se rangent également derrière les référendaires, avec 57,8% et 51,7% d'opposants.

Sans surprise, les cantons fiscalement avantageux pour les entreprises ont plébiscité l'abolition partielle de l'impôt anticipé. Nidwald a approuvé la réforme par 62,7% et Zoug par 62,6%. Appenzell Rhodes-Intérieures (60,3%), Obwald (58,9%) et Schwyz (56,7%) n'arrivent pas loin.

Au total, quelque 1,3 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable dans les urnes. Les référendaires ont quant à eux convaincu un peu plus de 1,4 million de personnes.

Conserver les recettes actuelles

Quelques mois seulement après avoir refusé la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital, le peuple inflige ainsi une nouvelle défaite à Ueli Maurer. Le ministre des finances, soutenu par la majorité bourgeoise du Parlement, plaidait pour l'abolition de l'impôt anticipé sur les nouvelles obligations.

Abandonner cette spécificité suisse permettrait de rapatrier une partie du marché obligataire en terres helvétiques, pointait le Zurichois. Des emplois seraient créés. L'économie croîtrait. Et les recettes fiscales augmenteraient de plusieurs centaines de millions.

Une analyse réfutée par la gauche, les syndicats et même certains économistes. Une suppression d'impôt n'a jamais mené à une hausse des recettes. Les pertes seront en revanche certaines. Elles pourraient aller jusqu'à 800 millions de francs par an si les taux d'intérêt augmentent à nouveau, ont-ils souligné pendant la campagne.

Le flou autour de l'impact financier de la réforme peut avoir poussé plus d'un votant à déposer un 'non' dans les urnes. Avant même la votation, la section jurassienne du PLR avait d'ailleurs recommandé de suivre cette voie, préférant conserver les recettes fiscales actuelles plutôt que s'aventurer dans l'inconnu. Pas étonnant que le canton arrive en tête des opposants.

/ATS
 

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