TF: un ex-cadre d'HSBC perd son bonus et ses actions

Le Tribunal fédéral a admis un recours de la filiale suisse de la banque privée HSBC. Cette ...
TF: un ex-cadre d'HSBC perd son bonus et ses actions

TF: un ex-cadre d'HSBC perd son bonus et ses actions

Photo: KEYSTONE/EPA FILE/FACUNDO ARRIZABALAGA

Le Tribunal fédéral a admis un recours de la filiale suisse de la banque privée HSBC. Cette dernière contestait le bonus accordé par la justice genevoise à un cadre remercié en décembre 2012 après une affaire de blanchiment.

Employé de la filiale depuis 1988, l'homme en avait gravi les échelons, devenant finalement responsable d'une vaste région ainsi que des clients diamantaires. En 2011, son salaire de base dépassait les 900'000 francs, auquel s'ajoutait un bonus de plus d'1,5 million versé en espèces et en actions bloquées.

A l'été 2012, une enquête franco-suisse sur un réseau de blanchiment impliquant la banque a conduit à l'arrestation de deux des frères de l'employé d'HSBC. Les frères ont été condamnés en janvier 2013. Quant au cadre, il a été licencié.

Estimant que ses bonus étaient en réalité des parts de salaire variable, l'ex-cadre a réclamé le paiement de 4 millions de francs à titre de rémunération en espèces et de 2 millions de livres sterling équivalant aux actions bloquées. Devant la Cour de justice du canton de Genève, il a obtenu près de 1,4 million pour 2012 à mi-2013.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a annulé ce jugement et admis au contraire le recours d'HSBC tendant au refus de toute prestation. La Cour de justice a retenu à tort que le bonus était lié uniquement à la réalisation d'objectifs chiffrés.

Les juges de Mon Repos soulignent que la convention établissant le bonus mentionnait aussi les obligations incombant au cadre en matière de risques, de qualité et de conformité. Cette 'compliance' lui imposait de surveiller le respect par son équipe des règles en matière de lutte contre le blanchiment.

Le Tribunal fédéral en conclut que l'interprétation donnée par la justice genevoise de la convention est arbitraire. Le bonus promis à l'employé avait le caractère d'une gratification et non d'une part du salaire. Il était donc soumis à une large appréciation de l'employeur qui était libre de le verser ou de le refuser. (arrêts 4A_513/2017 et 4A_519/2017 du 5 septembre 2018)

/ATS
 

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