Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail a été abaissé de 0,25 point de pourcentage à 1,25%, a annoncé lundi l'Office fédéral du logement (OFL). Sous certaines conditions, les locataires pourront prétendre à une baisse de loyer de près de 3%.
Le taux d'intérêt moyen établi à fin 2019 s'établissait à 1,37%, contre 1,39% au trimestre précédent, faisant basculer le taux de référence à 1,25% selon les règles de l'arrondi commercial, indique l'OFL dans un communiqué.
Le nouveau taux entrera en vigueur mardi et se maintiendra à ce niveau tant que le taux moyen se maintiendra entre 1,13% et 1,37%.
Avec la baisse du taux de référence, les locataires ont 'en principe' le droit d'obtenir une baisse de loyer de 2,91%, 'pour autant que le loyer ait été adapté lors de la dernière diminution du taux d'intérêt de référence', précise l'autorité fédérale. Un loyer reposant sur un taux plus élevé que 1,5% ouvre la voie à des prétentions de baisse d'autant plus importantes.
/ATS
