Taux spécial de TVA pour l'hôtellerie au menu du Conseil des Etats

La TVA à 8% ne s'appliquera pas à l'hôtellerie suisse. Une prolongation du taux spécial, pratiqué ...
Taux spécial de TVA pour l'hôtellerie au menu du Conseil des Etats

Taux spécial de TVA pour l'hôtellerie au menu du Conseil des Etats

Photo: Keystone

La TVA à 8% ne s'appliquera pas à l'hôtellerie suisse. Une prolongation du taux spécial, pratiqué depuis 20 ans, est quasiment acquise au Parlement. La durée fait encore débat. Le Conseil des Etats dira mardi s'il souhaite, comme le National, un ancrage définitif.

Le taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 8%, le taux réduit, appliqué par exemple aux denrées alimentaires, est de 2,5%. L'hôtellerie quant à elle s'acquitte d'une TVA de 3,8%. Provisoire, ce taux spécial a déjà été prolongé cinq fois.

Si rien n'était fait, la TVA pleine (8%) s'appliquerait dès l'année prochaine. La branche, qui bute sur de sérieux problèmes et doit affronter les conséquences du franc fort, n'en sortirait pas indemne, estime une grande majorité des parlementaires.

L'hôtellerie subirait une charge supplémentaire de 200 millions de francs, répercutée sur les prix. Elle risque dès lors de perdre encore plus de clients et de supprimer davantage d'emplois.

La prolongation n'est quasiment pas combattue. A gauche et chez les libéraux, on souhaite toutefois la limiter dans le temps: le taux spécial constitue un traitement privilégié pour une seule branche qui doit être régulièrement réexaminé.

Trois options s'offrent aux sénateurs: une prolongation de 3 ans, une prolongation de 10 ans (présentée comme un compromis) et un ancrage définitif. Cette dernière solution s'est imposée de justesse (92 voix contre 89 et 5 abstentions) au National.

Au Conseil des Etats, l'UDC, le PDC et le PBD, favorables à une prolongation sans limite, réunissent une vingtaine de sénateurs. Quelques ralliements PLR ou de gauche permettraient d'atteindre la majorité.

/ATS
 

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