Un ex-cadre de la Cembra Money Bank écope d'une amende avec sursis

Le Tribunal pénal fédéral a infligé une amende avec sursis à un ancien membre de la direction ...
Un ex-cadre de la Cembra Money Bank écope d'une amende avec sursis

Un ex-cadre de la Cembra Money Bank écope d'une amende avec sursis

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI

Le Tribunal pénal fédéral a infligé une amende avec sursis à un ancien membre de la direction de la Cembra Money Bank. L'homme avait transmis de fausses informations à la FINMA concernant des infractions au sein de la banque.

Selon le jugement publié par le Tribunal pénal fédéral (TPF), le cadre a écopé d'une peine pécuniaire de 150 jours-amendes à 190 francs avec sursis. En outre, les frais de la cause atteignant 7500 francs ont été mis à sa charge.

L'ancien directeur avait été mis en cause à la suite de la transmission d'informations de la ZEK à un courtier externe en crédit, comme l'indique la 'NZZ' dans son édition de lundi. La Centrale d'information de crédit (ZEK) est une plateforme de renseignement concernant la solvabilité des personnes physiques et morales. Elle stocke des données sensibles sur les preneurs de crédit et de leasing.

Enquête interne

En 2011, la Cembra Money Bank a enquêté de sa propre initiative sur la transmission d'informations de la ZEK. Elle est parvenue à la conclusion que des données avaient été communiquées durant des années à un courtier sous la forme de captures d'écran.

L'ancien membre de la direction avait été mis au courant de ces infractions et avait contribué à la résolution de l'affaire. Lorsque celle-ci était remontée à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), cette dernière avait exigé des informations détaillées de la banque. Avec l'aide d'une étude d'avocats, le directeur avait alors rempli le questionnaire de la FINMA.

Données supprimées

Ses réponses indiquaient que l'enquête interne à la banque n'avait pas permis de conclure que les informations transmises portaient avant tout sur des preneurs de crédit potentiels. En outre, le cadre avait supprimé des données dans un tableau afin de dissimuler certains faits.

Le Tribunal pénal fédéral a estimé que ces agissements tombaient sous le coup de l'article 45 de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Cette disposition sanctionne la transmission de fausses informations à la FINMA ou à une société d'audit.

Le jugement du TPF n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt SK.2017.22 du 14 juin 2018)

/ATS
 

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