Une commission veut miser rapidement sur l'énergie solaire

Vu le contexte, il faut construire rapidement des panneaux solaires sur des surfaces libres ...
Une commission veut miser rapidement sur l'énergie solaire

Une commission veut miser rapidement sur l'énergie solaire

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Vu le contexte, il faut construire rapidement des panneaux solaires sur des surfaces libres, comme dans les Alpes. La commission de l'énergie du Conseil des Etats veut une loi urgente et envisage de rendre les installations obligatoires dès 2024.

Une base légale doit être créée rapidement, a décidé à l'unanimité la commission, indique un communiqué publié lundi. 'Les installations photovoltaïques, dont on peut envisager la réalisation dans les régions alpines, produiront une part importante d'électricité en hiver.'

La loi prévoirait des garde-fous pour les installations qui produiront plus de 20 GWh par an: leur nécessité est démontrée, elles sont liées à un site particulier, elles ne sont pas soumises à une obligation d'aménager le territoire ou d'examiner l'impact environnemental, et l'intérêt lié à leur réalisation prime sur d'autres intérêts nationaux ou cantonaux.

Les propriétaires fonciers et les communes d'implantation devront donner leur approbation. La Confédération soutiendra ces installations au moyen d'une contribution d'investissement. La commission a aussi décidé, à l'unanimité, que les surfaces des infrastructures de la Confédération devaient être utilisées autant que possible pour l'exploitation de l'énergie solaire.

Nouveaux bâtiments, une obligation?

A partir du 1er janvier 2024, tous les nouveaux bâtiments devront en outre être équipés d'installations solaires. Cette dernière mesure a toutefois fait débat et aura plus de mal à passer la rampe en plénum. La commission a pris cette décision par 6 voix contre 6 et avec la voix prépondérante de sa présidente, la socialiste jurassienne Elisabeth Baume-Schneider.

Les demandes d'autorisation de construire qui auront été déposées avant cette date ne seront pas concernées par cette obligation. Les cantons devront par ailleurs pouvoir prévoir des exceptions, à certaines conditions. De cette manière, la production d'énergie solaire pourra être considérablement augmentée sans interventions supplémentaires dans le paysage, a estimé la courte majorité.

Ces propositions seront encore traitées par le Conseil des Etats lors de la session d'automne 2022. Un examen urgent garantira que le Conseil national et sa commission compétente en la matière pourront examiner le projet à leur tour pendant la même session. Les dispositions pourront alors entrer en vigueur rapidement sous la forme d'une loi fédérale urgente, indique encore le communiqué.

/ATS
 

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