Verdict contre un ex-collaborateur des CFF

Le Tribunal pénal fédéral rend vendredi matin son verdict contre un ancien employé des CFF ...
Verdict contre un ex-collaborateur des CFF

Verdict contre un ex-collaborateur des CFF

Photo: KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS

Le Tribunal pénal fédéral rend vendredi matin son verdict contre un ancien employé des CFF accusé d'avoir attribué frauduleusement des mandats à un ami. Les sommes détournées ont totalisé 4 millions de francs. Trois cadres d'une entreprise comparaissent également.

Les agissements de l'ex-employé des CFF se sont étendus sur plus de dix ans. Lorsque le pot-aux-roses a été découvert en 2014, le prévenu, âgé aujourd'hui de 56 ans, a passé un mois en prison. Quant aux trois cadres, il leur est reproché d'avoir accordé des faveurs atteignant 380'000 francs à l'accusé principal afin qu'il accorde des contrats à leur société.

Durant le procès les 5 et 6 juin, les défenseurs de ces trois hommes ont plaidé l'acquittement et ont contesté la qualité d'agent de l'Etat de l'accusé principal. En effet, c'est sur cette dernière que repose le grief de corruption d'agent public qui leur est imputé.

Collaboration

L'ex-collaborateur des CFF a fait preuve de collaboration durant le procès. Il répond de gestion déloyale des intérêts publics, escroquerie par métier, blanchiment et autres délits.

Le Ministère public de la Confédération a requis une peine de 4 ans et 80 jours-amendes à 100 francs. De son côté, son avocat s'est prononcé en faveur de 36 mois au maximum, assortis d'un sursis partiel et de 80 jours-amendes à 90 francs avec sursis. Ce afin de permettre à cet homme qui a retrouvé un travail de purger sa peine en semi-détention et de rembourser sa dette de 1 million de francs envers les CFF.

L'accusation a qualifié de légère à moyenne la culpabilité des trois cadres. Pour deux d'entre eux, elle a requis des peines avec sursis de 20 et 15 mois assorties de jours-amendes fermes. Pour le troisième, dont l'implication est limitée, elle a demandé une peine financière et une amende avec sursis. (cas SK.2017.47)

/ATS