Le temps de travail des cadres et spécialistes devrait être flexibilisé. Malgré l'opposition de nombreux cantons et de la gauche, la commission de l'économie du Conseil des Etats a annoncé vendredi maintenir le cap. Mais elle pourrait revoir sa copie d'ici l'été.
La révision de loi, basée sur une initiative parlementaire de Konrad Graber (PDC/LU), introduit un horaire annualisé de travail pour les personnes exerçant une fonction de supérieur ou de spécialiste disposant d'un pouvoir de décision important.
Flexibilisation
Cela vaudrait pour les personnes qui jouissent d'une grande autonomie dans leur travail et peuvent fixer dans la majorité des cas eux-mêmes leurs horaires. Des fluctuations dans le travail hebdomadaire seraient permises pour autant que la durée ne dépasse pas 45 heures en moyenne annuelle.
Les heures supplémentaires dépassant le nombre de 170 par an devraient être compensées par un supplément de salaire de 25% ou, si le contrat le prévoit, par un congé l'année suivante. Le projet comprend d'autres assouplissements. Le travail de jour et du soir pourra être compris dans une espace de 15 heures (et non plus 14), pauses comprises.
Une interruption de la durée du repos sera possible pour autant que cela ait lieu à la seule discrétion du travailleur et en dehors de l'entreprise. En outre, la durée du repos quotidien pourra être réduite à neuf heures plusieurs fois par semaine à condition qu'elle atteigne onze heures en moyenne sur quatre semaines.
Enfin, le travail devrait être possible de manière illimitée et sans autorisation si le travailleur en décide ainsi. Par 10 voix contre 3, la commission a décidé de maintenir son projet sans modification malgré les critiques émises en consultation. Parmi les soutiens à cette révision de loi figurent l'UDC, le PLR et le PVL.
Large fronde
La gauche et les syndicats sont très remontés depuis le début face à cette libéralisation. Selon eux, elle remettrait en cause la loi sur le travail de manière importante et pour un très grand nombre de travailleurs.
Le fronde ne se limite pas au camp rose-vert. Douze cantons, dont Genève, Neuchâtel, Vaud et le Valais, s'opposent au projet. Le PDC n'est pas chaud non plus. Il n'est pas opposé à une libéralisation, mais veut préciser le champ d'application pour les travailleurs concernés afin d'éviter les abus.
L'horaire de travail annualisé ne devrait en outre pas limiter les dispositions actuelles des conventions collectives de travail (CCT). La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral qui doit donner son avis. En fonction des recommandations que fera le gouvernement, la commission pourrait retoucher son projet.
Autre projet en suspens
Elle avait parallèlement mis consultation une autre révision de loi, issue d'une initiative parlementaire de Karin Keller-Sutter (PLR/SG). Le texte prévoit que l'employeur peut renoncer à saisir le temps de travail de cadres et de spécialistes selon les mêmes définitions que l'autre projet. Le consentement des travailleurs ne serait pas nécessaire.
Ce volet, qui a suscité quasiment la même fronde en consultation, reste en suspens. La commission ne tranchera qu'après la pause d'été. Elle attend les résultats d'une évaluation de l'actuelle ordonnance qui permet déjà de renoncer à la saisie du temps de travail mais seulement s'il existe une CCT et uniquement pour les revenus bruts dépassant 120'000 francs par an.
Dans la foulée, la commission a accepté, par 9 voix contre 3, de donner suite à une initiative parlementaire de Thierry Burkart (PLR/AG) visant à assouplir les dispositions sur le temps de travail concernant les personnes qui travaillent chez elles. La commission de l'économie du National peut désormais rédiger un projet concret.
/ATS
