Vigneron de La Côte condamné pour vente de moût illégal

La justice vaudoise a sanctionné un vigneron de la Côte pour avoir vendu illégalement environ ...
Vigneron de La Côte condamné pour vente de moût illégal

Vigneron de La Côte condamné pour vente de moût illégal

Photo: Keystone

La justice vaudoise a sanctionné un vigneron de la Côte pour avoir vendu illégalement environ 94'000 litres de moût entre 2009 et 2012. Le procureur l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 150 francs.

Le vigneron a été condamné pour infraction à la loi sur l'agriculture et pour faux dans les titres, a indiqué jeudi à l'ats le procureur Laurent Maye, revenant sur une information de 24 Heures. Selon le magistrat, qui vient de rendre son ordonnance pénale, les conditions du sursis n'étaient pas réunies.

L'affaire avait été révélée en 2014, à la suite d'une plainte du chimiste cantonal. Les soupçons concernaient la récolte 2012. L'enquête a démontré que la fraude portait sur quatre récoltes, entre 2009 et 2012, pour un volume total d'environ 94'000 litres.

Pour rappel, les vignerons ne doivent pas dépasser certaines quantités par hectare pour avoir droit à l'appellation AOC. Pour respecter ces quotas, il convient de couper le raisin en trop.

Fausses factures

En l'espèce, le vigneron incriminé s'est procuré du moût provenant de surplus de récoltes auprès de trois vignerons puis il a revendu ces volumes à une entreprise viticole à Féchy. Pour tromper l'acheteur, il a émis de fausses factures.

L'homme a agi par appât du gain, a estimé le procureur. Selon 24 Heures, le vigneron fautif est débiteur de l'Etat de Vaud d'une créance de 94'590 francs, qui correspond au bénéfice net engrangé. 'Pour autant que j'ai pu le déterminer', a précisé le procureur.

Les trois vignerons qui ont livré leurs surplus au fraudeur ont écopé de peines plus légères, des jours-amendes avec sursis. L'un d'entre eux a fait opposition.

/ATS
 

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