Biens culturels: la Suisse restitue plus de 4500 objets à l'Italie

La Suisse a remis à l'Italie 4536 objets d'art et de biens archéologiques. Cette opération met fin à une procédure d'entraide judiciaire lancée par l'Italie en 2001. L'origine de certains objets reste encore à déterminer.

Au cours des treize dernières années, deux personnes ont déposé treize recours devant les tribunaux pour empêcher la restitution de ces biens à l'Italie, a indiqué l'Office fédéral de la justice (OFJ). Le Tribunal fédéral a finalement décidé que les objets seraient restitués.

L'Italie a déposé une demande d'entraide judiciaire au Ministère public de Bâle-Ville en 2001. Cette demande s'inscrivait dans le cadre d'une instruction pénale contre un marchand d'antiquités et d'autres personnes accusées d'appartenance à une organisation criminelle, de transfert illégal de biens culturels, de recel et de non-déclaration de trouvailles archéologiques.

Fouilles illégales

Sur la base de la demande italienne, le Ministère public a saisi 5800 objets qui semblaient provenir de fouilles illégales menées en Italie. Parmi ces objets figurent des antiquités étrusques et romaines. En accord avec le TF, la justice avec l'Italie dispose d'un délai de trois ans pour procéder à des expertises.

Plusieurs milliers d'objets ont déjà été remis aux autorités italiennes depuis 2008. Cinq icônes volées en Grèce ont aussi pu être remises aux autorités grecques.

Mardi, 68 objets dont l'origine n'était pas certaine ont été remis aux autorités italiennes. Celles-ci rendront prochainement au Ministère public de Bâle-Ville 19 autres objets dont l'origine n'a pas pu être déterminée.

La Suisse et l'Italie sont liées depuis avril 2008 par un accord bilatéral concernant l'importation et le retour de biens culturels. Il permet aux deux pays de coopérer plus étroitement pour préserver leur patrimoine culturel et de lutter plus efficacement contre le trafic de biens culturels.

/ATS


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