Affaire Bettencourt: la Cour de cassation se déclare incompétente

La Cour de cassation française s'est déclarée incompétente pour statuer sur un éventuel dessaisissement des trois juges bordelais chargés de l'enquête sur la fortune de Liliane Bettencourt. Elle estime que la demande des avocats de Nicolas Sarkozy relève de la Cour d'appel de Bordeaux.

"Il s'agit non pas d'une requête en suspicion légitime visant une juridiction, mais d'une requête en récusation qui doit être présentée, à peine de nullité, au premier président de la Cour d'appel", indique l'arrêt de la Cour de cassation.

Patrice Spinosi, l'avocat de l'ancien président Nicolas Sarkozy et des six autres personnes mises en examen dans ce dossier, a annoncé qu'une requête en récusation allait être déposée à Bordeaux, vraisemblablement contre chacun des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

"Ce n'est qu'une étape", a-t-il dit à la presse. "Le combat continue, il continue dans une autre juridiction et nous allons poursuivre cette affaire pour obtenir satisfaction", a-t-il ajouté.

Avenir de la procédure incertain

La décision de la plus haute juridiction française ne lève donc pas l'incertitude qui pesait sur l'avenir de la procédure, dans laquelle Nicolas Sarkozy est notamment inculpé pour "abus de faiblesse" à l'égard de la milliardaire Liliane Bettencourt, héritière des cosmétiques L'Oréal. L'ex-chef de l'Etat a clamé son innocence, estimant que cette inculpation était injuste.

La Cour de cassation avait été saisie d'une requête début juin au nom des sept personnes mises en examen après la révélation que Sophie Gromb, une des experts ayant rédigé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, avait été témoin en 2007 au mariage du juge Jean-Michel Gentil, un des trois magistrats instructeurs.

La défense reprochait également aux magistrats des prises de position dans les médias, alors qu'ils sont soumis au devoir de réserve.

Lors de l'audience, mardi, l'avocat général de la Cour de cassation, Gilles Lacan, avait préconisé un nouveau dépaysement de l'affaire, déjà renvoyée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.

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