Accords fiscaux: la Chancellerie ne revient pas sur les référendums

La Chancellerie fédérale persiste et signe. Les référendums contre les accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche ont échoué, a confirmé l'autorité jeudi en refusant de tenir compte des paraphes remis hors délai.Dès vendredi, l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) aura 30 jours pour déposer le recours promis au Tribunal fédéral. Elle compte faire usage de ce droit pour les accords conclus avec Berlin et Londres. Réagissant jeudi au verdict rendu par la Chancellerie, l'ASIN a déploré que "le formalisme juridique prime sur les droits politiques garantis par la constitution". /SERVICE


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