Adoption:vers une réforme du droit et une ouverture aux homosexuels

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Le Conseil fédéral a mis vendredi ce projet en consultation en l'associant à une réforme plus générale du droit de l'adoption. Celle-ci pourrait aussi être ouverte aux concubins.

Le gouvernement répond ainsi aux demandes exprimées par le Parlement. La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels "célibataires". La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin veut adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il fait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa progéniture.

Homoparentalité

Tout cela devrait changer. "Car le droit ne correspond plus à la réalité", a expliqué la ministre de la justice Simonetta Sommaruga devant la presse. Les personnes liées par un partenariat enregistré devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire.

Cette mesure permettra d'éliminer les inégalités de traitement et d'asseoir juridiquement les relations établies entre l'enfant et le partenaire de son parent biologique.

Les adoptions n'entreront en ligne de compte que si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant, a précisé la conseillère fédérale. Elles ne pourront en outre pas avoir lieu si l'autre parent biologique de l'enfant s'y oppose.

Avant que la Suisse ne s'engage dans la même voie, il faudra certainement, outre l'aval du Parlement, une votation populaire, les milieux conservateurs ayant déjà promis le référendum. Pas question pour eux de revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d'adopter.

/ATS


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