Al-Qaïda et l'Etat islamique continueront d'être interdits

Al-Qaïda, l'Etat islamique (EI) et les organisations apparentées devraient continuer d'être interdits pendant au moins quatre ans en Suisse. Le Parlement se prononcera en décembre. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi cette nouvelle loi urgente qui pourra être appliquée dès janvier.

Début octobre, le gouvernement a déjà interdit l'EI et les organisations apparentées via une ordonnance valable six mois. Al-Qaïda et sa nébuleuse tombent quant à elles sous le coup d'une ordonnance du Parlement, qui échoit à la fin de l'année.

Pour le Conseil fédéral, les groupes Al-Qaïda et EI constituent toujours une menace. La nouvelle interdiction reprend pour l'essentiel les mesures déjà prévues.

En Suisse et à l'étranger

L'interdiction porte sur toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l'étranger. Sont aussi prohibées toutes les actions destinées à assurer un soutien matériel ou en personnel, comme la diffusion de propagande, la récolte de fonds ou le recrutement de nouveaux membres.

La poursuite et le jugement relèveront de la Confédération. Les infractions commises à l'étranger seront aussi punies si l'auteur est arrêté en Suisse et n'est pas extradé. Les violations de l'interdiction sont passibles d'une privation de liberté de trois ans au plus ou d'une amende. A moins que le Code pénal ne prescrive déjà des peines plus lourdes.

/ATS


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