Aménagement du territoire: l'application de la loi fâche

Les détenteurs de chevaux sont mécontents de l'ordonnance d'application de la loi sur l'aménagement du territoire, qui interdit aux plus petites exploitations de détenir plus de deux chevaux. Environ 11'000 écuries devraient se séparer de dizaines de milliers de bêtes, selon la Fédération suisse des sports équestres.

Cette ordonnance autorise les exploitations agricoles à construire des bâtiments et installations destinés à la détention des chevaux. Mais à deux conditions: elles devront disposer de pâturages et produire suffisamment de fourrages elles-mêmes pour les chevaux. Peu importe que ces derniers appartiennent à l'exploitation ou à des tiers.

Au lieu de l'assouplissement visé par la révision de la loi, l'ordonnance entraîne un "durcissement massif", critique le conseiller national Hans Grunder (PBD/BE) à l'issue de la consultation. Le texte interdit aux plus petites exploitations de posséder plus de deux chevaux, une contrainte que le Parlement n'avait pas adoptée.

Cette disposition ne satisfait pas non plus le canton du Jura. Son gouvernement estime que cette disposition empêcherait à des non-agriculteurs de mener des projets touristiques pourtant utile à la fois à la région et à la mise en valeur de la race franches-montagnes, dont le canton est le berceau.

Hans Grunder est l'un des co-initiants d'une action menée jeudi à Berne, qui a vu défiler une centaine de chevaux devant le Palais fédéral. Les manifestants ont imprimé 2400 réponses à la procédure de consultation, qu'ils ont acheminées en diligence jusqu'au siège du Parlement et du Conseil fédéral. Ils ont en outre remis à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 14'000 signatures.

/ATS


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