Amende confirmée à l'encontre du tenancier d'un "club" pour fumeurs

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'amende de 200 francs infligée au tenancier d'un bar fumeur de Romanshorn (TG). Surpris à griller une clope avec trois clients, il s'était défendu en expliquant avoir transformé son bar en club privé réservé uniquement aux membres.Condamné par les autorités thurgoviennes, le tenancier n'est pas parvenu à convaincre les juges fédéraux. Ceux-ci lui reprochent d'avoir uniquement cherché un moyen pour éluder la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, en vigueur depuis mai 2010. /SERVICE


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