Après l'affaire "NSA", la Confédération écarte Cablecom

La Confédération ne veut plus confier de mandats à Cablecom pour des transferts de données, parce que l'entreprise a des propriétaires britanniques et américains. Depuis l'éclatement de l'affaire de la NSA, Cablecom fait figure de maillon faible potentiel pour des attaques de services de renseignement.

Cette mise à l'écart ressort d'une décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 7 octobre, publiée vendredi par les médias du groupe "Berner Zeitung". Le cas concerne trois gros mandats de la Confédération pour des transferts de données, pour lesquels Cablecom a posé sa candidature, lit-on dans l'arrêt du TAF.

Cablecom a recouru auprès du TAF pour s'opposer à sa mise à l'écart. L'Office fédéral des constructions (OFCL), responsable de l'attribution des mandats, a informé Cablecom de sa décision début février. Le même jour, Swisscom a obtenu l'adjudication du premier des trois mandats pour un montant de 230 millions de francs.

Le deuxième mandat n'a pas été attribué, car il n'y avait pas de deuxième offre qui répondait aux critères exigés. Quant à l'adjudication du troisième mandat, elle a été interrompue.

"Sécurité de l'Etat"

Quelques jours plus tôt, le 29 janvier, le Conseil fédéral avait décidé que, suite à l'affaire d'espionnage de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), l’administration fédérale ne recourra en principe plus aux entreprises étrangères pour ses prestations informatiques et de communications importantes.

Evoquant des raisons de "sécurité de l'Etat", le gouvernement entend désormais confier la fourniture des prestations destinées aux infrastructures centrales d'importance vitale si possible uniquement à des "entreprises soumises exclusivement au droit suisse, détenues en majorité par des propriétaires suisses et fournissant toutes leurs prestations sur le territoire suisse". Seul Swisscom entre ainsi encore en ligne de compte.

Contraire aux accords de l'OMC

Cablecom justifie son recours en faisant valoir que les critères ont été modifiés en cours de procédure d'adjudication. Selon l'entreprise, c'est contraire aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à plusieurs lois fédérales et à la constitution, qui n'autorisent pas un changement des règles pendant une procédure d'adjudication.

/ATS


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