Arrêté en Suisse, Condamin-Gerbier refuse la protection consulaire

Le député français Charles de Courson a lancé un appel mercredi en faveur de Pierre Condamin-Gerbier, arrêté en Suisse le 5 juillet. Avec 19 autres parlementaires, il demande au premier ministre Jean-Marc Ayrault d'examiner la situation de l'ex-banquier français, qui a refusé la protection consulaire.

L'ex-cadre de la banque genevoise Reyl & Cie est un témoin-clé dans l'affaire Cahuzac en France. Il est accusé par son ancien employeur en Suisse de vol, faux dans les titres et de violation du secret professionnel et commercial.

Placé en détention préventive par le Ministère public de la Confédération (MPC), Pierre Condamin-Gerbier n'a pas demandé la protection consulaire, a indiqué vendredi à l'ats l'ambassade de France à Berne, confirmant une information du quotidien "Le Temps".

L'ambassade précise qu'elle a transmis une note diplomatique verbale le 17 juillet au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ce dernier lui a répondu le lendemain qu'il avait rendu attentif M. Condamin-Gerbier à ses droits et à la possibilité d'informer la représentation diplomatique ou consulaire française en Suisse, en vertu de l'article 36 de la Convention de Vienne.

Un "problème" pour une démocratie

L'ex-banquier a "décliné l'offre", selon l'ambassade. Le DFAE refuse quant à lui de s'exprimer sur le choix de l'ex-banquier, "compte tenu du droit à la protection des données", a-t-il fait savoir à l'ats.

Charles de Courson, président de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, s'était étonné mercredi à Paris de l'arrestation de Pierre Condamin-Gerbier. Si la Suisse estime "normal de mettre en détention provisoire un homme ou une femme parce qu'ils ont dénoncé des faits qui sont des crimes ou des délits dans tous les Etats démocratiques, sauf en Suisse, cela pose un petit problème pour ceux qui croient encore à la démocratie", avait notamment déclaré le parlementaire.

Selon "Le Temps", la Suisse a répondu au député centriste dans "une lettre au ton ferme", rappelant notamment la procédure pénale suisse et la nouvelle stratégie de conformité fiscale mise en place entre Berne et Paris. Contacté par l'ats, le DFAE confirme l'envoi d'une missive à un parlementaire français par l'intermédiaire de l'ambassade de Suisse à Paris, mais s'abstient de donner davantage de précisions.

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