Asile: le National prolonge les mesures urgentes jusqu'en 2019

La durée de validité des mesures urgentes dans le domaine de l'asile doit être prolongée. Sur demande du Conseil fédéral, le National a procédé jeudi à une prorogation jusqu'à l'automne 2019, en attendant l'entrée en vigueur de la réforme censée accélérer les procédures d'asile.

En vigueur depuis le 29 septembre 2012, le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile a été confirmé par le peuple lors d'une votation en juin 2013. Il supprime par exemple la désertion parmi les motifs d'asile et autorise le gouvernement à tester des nouvelles procédures même en dehors du cadre légal.

La procédure d'urgence permet une application immédiate, mais seulement durant trois ans. Or, il est peu probable que la refonte de la loi sur d'asile en préparation puisse entrer en vigueur d'ici la date butoir. Le gouvernement ne remettra sa copie au Parlement qu'à l'automne.

Une minorité emmenée par Martin Bäumle (PVL/ZH) et soutenue par le PS et les Verts a proposé de réduire d'une année la durée de la prorogation, pour fixer la date au 28 septembre 2018. La proposition a été rejetée par 106 voix contre 61.

Pour des accords de réadmission

Dans la foulée, le National a pris plusieurs autres décisions en matière d'asile, notamment pour privilégier les accords de réadmission. Il a transmis tacitement une motion qui réclame de nouveaux traités avec une série de pays d'Afrique, du Moyen-Orient et du sous-continent indien.

Une autre motion adoptée demande au gouvernement de faire en sorte qu'Alger signe un protocole d'application relatif à l'accord de réadmission déjà signé.

Le Conseil national s'est aussi montré sensible au sort de la population syrienne, qui vit un drame humanitaire. Il a adopté tacitement un postulat qui demande au Conseil fédéral de trouver, en collaboration avec les Etats européens, des moyens d'aider davantage la population syrienne. Les députés ont enfin approuvé tacitement un postulat qui demande d'améliorer la situation des étrangers admis à titre provisoire.

/ATS


Actualisé le

 

Articles les plus lus