Asile: pour tester de nouvelles procédures hors cadre légal

Le Conseil fédéral devrait pouvoir tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal. La durée de ces tests ne devrait toutefois pas pouvoir dépasser deux ans. Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi à ce compromis. Le National doit encore se prononcer.La proposition de la conférence de conciliation a été adoptée par 35 voix contre 4 par les sénateurs. La Chambre des cantons a jusqu'ici toujours accepté de donner carte blanche au Conseil fédéral. Elle a désormais accepté de ramener de trois à deux ans la durée maximale des tests. /SERVICE


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