Auteur de courriels falsifiés condamné pour faux dans les titres

Falsifier un courriel peut être punissable même si le message est dépourvu de signature électronique. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation pour faux dans les titres de l'auteur de plusieurs courriels.Cet homme avait emprunté plus de six millions de francs à des proches, des collègues de travail ou des amis dont il avait fait la connaissance au service militaire et leur avait caché sa situation financière désespérée. /SERVICE


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