La proposition de loi en Suisse pour résoudre le conflit des banques suisses avec les Etats-Unis constitue pour un expert américain la fin du secret bancaire. Ce point de vue était partagé mercredi par les médias.
Le quotidien "New York Times" a qualifié cette proposition de "tournant dans le conflit auparavant à l'escalade entre la Suisse et les Etats-Unis". "La Suisse lève le voile sur le secret bancaire", a souligné de son côté la chaîne de télévision CNN.
L'avocat fiscaliste Asher Rubinstein, qui conseille des clients américains de banques suisses, est convaincu que le secret bancaire fait partie du passé. "La dissolution du secret bancaire n'est pas nouvelle, elle fonctionne depuis cinq ans", a-t-il déclaré mercredi à l'ats.
Fin de l'autodénonciation
Les contribuables américains doivent eux désormais prendre en compte le fait que l'autorité fiscale américaine (IRS) peut obtenir leurs données bancaires. Selon lui, l'IRS a désormais la possibilité de mettre un terme au programme d'autodénonciation pour les contribuables repentis parce que la justice américaine pourra accéder elle-même à l'avenir aux données sur les banques.
"Les clients américains ne peuvent plus attendre que leur banque soit poursuivie et se décider ensuite pour l'autodénonciation. Les portes pour se régulariser auprès des autorités fiscales ferment pour ces clients", a déclaré M. Rubinstein.
Plus de 39'000 contribuables se sont eux dénoncés dans le cadre du programme de l'IRS. L'autorité fiscale peut utiliser ces éléments en collaboration avec la justice américaine pour des poursuites judiciaires contre les banques.
