L'initiative sur la caisse unique du PS devrait être soumise au peuple sans contre-projet, le Conseil fédéral ayant enterré vendredi l'alternative du ministre de la santé Alain Berset. Le Parlement, qui ne voulait pas de ce contre-projet direct, ne lui avait guère laissé le choix.
Pour contrer l'initiative du PS, le gouvernement avait proposé un "pot commun" des caisses pour prendre en charge les prestations dépassant un certain montant. Il préconisait aussi une séparation claire des assurances de base et complémentaires et un affinement de la compensation des risques.
Descendu en flammes en consultation, le contre-projet du ministre socialiste était toutefois mort-né. Il combinait l'opposition de son parti et celle du camp bourgeois qui a fait passer plusieurs textes au Parlement pour exiger une votation populaire rapide et sans contre-projet. Hostile à une caisse unique "légère", la droite craint un scrutin à l'orée des élections fédérales de 2015 qui offrirait une tribune de choix à la gauche.
Berset sauve la face
Le gouvernement permet toutefois au ministre socialiste de la santé de sauver la face. Reconnaissant que le système actuel nécessite des améliorations, il a adopté parallèlement à son message sur l'initiative populaire une révision partielle de la loi sur l'assurance maladie qui repêche deux éléments du contre-projet abandonné.
La compensation des risques, qui doit éviter aux caisses de se battre pour les assurés les moins coûteux, serait affinée par de nouveaux critères comme les données pharmaceutiques et les coûts des médicaments. Ces indicateurs seront définis dans une ordonnance.
Le Conseil fédéral propose aussi que les assurances de base et complémentaires soient à l'avenir gérées par des entités juridiques distinctes qui ne pourront pas échanger d'informations. Les "holdings" devraient garantir cette obligation par des barrières appropriées: services prestations et médecin-conseil distincts.
L'initiative populaire "pour une caisse maladie publique" prévoit la création d'une institution nationale d'assurance maladie unique avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront.
