Comparis.ch a déposé une plainte pénale contre le Département fédéral de l'intérieur (DFI) pour abus d'autorité, faux et violation du secret de fonction, a annoncé mardi le comparateur en ligne. Il accuse l'administration fédérale d'un "comportement fautif grave".
Comparis base ses accusations sur les documents utilisés par le ministère public zurichois dans son enquête, qu'il dit avoir en sa possession. La plainte a été portée contre inconnu "car il n'est pas clair quelles personnes au sein de l'administration fédérale sont responsables de quels comportements fautifs", écrit l'entreprise.
En mai dernier, le ministère public du canton de Zurich a classé l'enquête pénale lancée contre un employé de comparis.ch. Il était accusé de tentative de piratage à l'encontre du comparateur de primes priminfo.ch de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Dans une prise de position délivrée à l'ats, le Département fédéral de l'intérieur (DFI), qui avait déposé plainte pénale début septembre 2012 contre inconnu, a déclaré qu'il est important qu'une enquête ait été menée et que l'affaire puisse être corrigée.
Excuses attendues
Le département, dont dépend l'OFSP, avait également décidé de continuer à offrir aux assurés l'accès le plus simple et transparent possible aux primes des différentes caisses maladie. Le comparateur privé souhaitait de son côté que le DFI fasse son mea culpa et que l'accord passé en juin 2012 avec l'OFSP reprenne des couleurs.
Suite à l'affaire révélée par "L'Hebdo", le DFI ne se sentait plus lié par l'accord signé entre l'OFSP et comparis.ch. Ce dernier prévoyait de limiter certaines fonctionnalités du site fédéral, faute de bases légales.
Quand l'affaire est sortie fin août 2012, comparis.ch avait expliqué que seul un collaborateur de la société avait voulu mettre à l'épreuve la nouvelle page Internet de l'OFSP "par simple curiosité et sans jamais avoir l'intention de la pirater". Il n'avait en outre pas agi sur mandat du comparateur, ce qui dédouane l'entreprise. L'homme avait depuis été licencié.