Compétences fédérales sur les douanes: polices cantonales inquiètes

La révision de la loi fédérale sur les douanes inquiète les polices cantonales. Dans le cadre de la procédure de consultation qui vient de se terminer, la Conférence des commandants de polices cantonales exprime ses craintes face au projet du gouvernement qui met à mal la souveraineté des cantons en matière policière.Les commandants de police s'élèvent en particulier contre le droit qu'aurait à l'avenir l'Administration fédérale des douanes (AFD) de pouvoir s'impliquer dans des procédures qui ne relèveraient pas du domaine, fédéral, des douanes. Et les commandants de police d'avertir du danger que les autorités douanières puissent agir de manière bien plus étendue que la police. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus