Conflit fiscal: le PS rejette clairement la proposition américaine

Le Parti socialiste (PS) refuse clairement la proposition des Etats-Unis pour régler la situation des banques suisses. Par 29 voix contre 1 et 6 absentions, le groupe parlementaire a décidé mardi de ne pas entrer en matière sur le projet de loi soumis par le Conseil fédéral et de rejeter la procédure d'urgence.

Le groupe a mené une longue discussion et examiné les avantages et les inconvénients, a dit son chef, le Schwyzois Andy Tschümperlin. Beaucoup d'éléments restent obscurs et les conséquences ne sont pas claires. "Nous ne pouvons accepter un projet qui présente autant de lacunes. Il nous faut une autre proposition", a insisté M. Tschümperlin.

Le PS ne soutiendra pas, mercredi, la motion d'ordre de l'UDC qui exige de rayer cet objet du programme de la session d'été. Il présentera lui-même une motion d'ordre dans laquelle il demandera davantage de clarté et d'informations sur le projet, a expliqué Susanne Leutenegger Oberholzer (BL).

Le président du parti Christian Levrat a qualifiée de "boîte noire" le projet du Conseil fédéral, qui ne dévoile pas le contenu de la proposition des Etats-Unis. Il a en outre balayé les risques encourus par certaines banques cantonales en cas de refus. Selon lui, elles n'ont qu'à poursuivre elles-mêmes leurs négociations avec les Etats-Unis.

L'UDC durcit le ton

De son côté, le groupe UDC a durci son opposition à la solution proposée par le Conseil fédéral. Si le projet reste à l'agenda du Conseil national mercredi, le groupe le rejettera, a déclaré à l'ats Silvia Bär, secrétaire générale suppléante de l'UDC. Cette décision a été prise à l'unanimité lors de la séance du groupe.

Le parti s'est toujours opposé à la procédure urgente, mais il ne s'était pas clairement positionné sur le texte lui-même. Le but est de traiter le dossier de manière ordinaire, a expliqué Silvia Bär.

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