Conflit fiscal: les partis réclament davantage d'informations

L'échec menace le projet de loi soumis par le Conseil fédéral qui permettra ensuite aux banques suisses de régler leur problèmes aux Etats-Unis. Le PS et l'UDC rejettent la proposition américaine et présenteront chacun une motion d'ordre mercredi. PLR, PDC, Verts et Verts'libéraux réclament davantage d'informations.

Si sa motion d'ordre est refusée en plénum, l'UDC rejettera le projet de loi soumis par le gouvernement, a déclaré Silvia Bär, secrétaire générale suppléante de l'UDC. Cette décision a été prise à l'unanimité lors de la séance du groupe.

Le parti s'est jusqu'ici toujours opposé à la procédure urgente, mais il ne s'était pas clairement positionné sur le texte lui-même. Il a déposé lundi une motion d'ordre afin de rayer la loi du programme du National. Ce dernier devra se prononcer à ce sujet mercredi.

Les socialistes ont également décidé de ne pas entrer en matière sur la solution du Conseil fédéral. Après une longue discussion, le groupe parlementaire a estimé qu'il manque d'informations et que les conséquences ne sont pas claires.

Le PS présentera donc lui aussi une motion d'ordre dans laquelle il demandera davantage de clarté et d'informations sur le projet, a expliqué Susanne Leutenegger Oberholzer (BL). Les socialistes ne soutiendront pas la motion de l'UDC.

Pas mieux plus tard

Avec les informations dont il dispose actuellement, le PLR refuserait la proposition du gouvernement, a déclaré Gabi Huber, présidente du groupe parlementaire. Il espère cependant ne pas en arriver là et attend davantage de précisions sur la proposition américaine.

Le groupe souhaite entrer en matière sur le sujet et rejettera la motion d'ordre déposée par l'UDC. Il faut traiter le sujet maintenant: le projet ne sera pas meilleur si on le repousse à la session d'automne, a remarqué Gabi Huber.

Au sein du groupe PDC, chez les Verts et les Vert'libéraux, l'incertitude règne encore. Les démocrates-chrétiens se prononceront mardi prochain sur leur soutien au projet du gouvernement, tandis que les Verts décideront le 17 juin s'ils voteront un faveur du texte.

/SERVICE


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