L'affaire de corruption à la Caisse de pension du personnel du canton de Zurich (BVK) aboutit en 2e instance à une peine quasi similaire pour son principal accusé. L'ancien chef des placements de la BVK est condamné à six ans de prison ferme - trois mois de moins qu'en première instance.
Il écope cependant d'une peine supplémentaire de 90 jours-amende à 30 francs, avec sursis. La Cour suprême zurichoise a reconnu mercredi Daniel Gloor coupable de corruption passive, gestion déloyale multiple des intérêts publics, blanchiment d'argent multiple et violation du secret de fonction.
Les juges cantonaux ont ainsi largement suivi le réquisitoire du Ministère public. Le procès en appel de cette affaire s'est tenu en juin dernier. Daniel Gloor avait estimé que le Tribunal de district de Zurich avait voulu statuer un exemple en le condamnant lourdement.
Dans son jugement, la Cour suprême a souligné la "culpabilité lourde" du principal accusé, évoquant des actes commis "par pure cupidité", alors même que l'ancien chef des placements de la BVK disposait d'un "excellent salaire annuel".
L'affaire remonte aux années 2000 à 2010. Durant cette période, Daniel Gloor a perçu 1,7 million de francs de pots de vin de la part de mandataires. Ces derniers avaient ainsi réussi à se maintenir sous contrat malgré leur mauvais rendement. La caisse de pension a en effet perdu un million de francs à travers leurs placements.
En première instance, quatre corrupteurs ont été condamnés. En appel, les deux principaux ont obtenu un allégement sur la part ferme de leur peine. Reconnus coupables de corruption active et d'incitation à la gestion déloyale des intérêts publics, ils écopent de 2,5 ans de prison dont dix mois ferme.
Un troisième voit sa sanction (14 mois avec sursis en première instance) réduite à une peine de 320 jours-amende à 3000 francs avec sursis pour corruption active. Le quatrième avait accepté sa peine (15 mois avec sursis) et renoncé à faire appel.
