Le Conseil des Etats a mis jeudi tacitement sous toit une loi soutenant la production de courant vert, en attendant la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Le texte constitue un contre-projet indirect à l'initiative Cleantech du PS que les deux chambres recommandent de rejeter.
Les sénateurs ont adhéré au compromis élaboré par la Conseil national sur l'encouragement aux privés qui veulent investir dans des installations photovoltaïques. Les petites installations de moins de 30 kW pourront choisir entre une aide au démarrage unique ou une rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté dans le réseau.
Les autres installations d'une puissance supérieure continueront elles de recevoir la RPC durant 20 ou 25 ans. Celles de moins de 10 kW bénéficieront en revanche seulement l'aide unique.
Alternative aux privés
Cette solution de compromis permet d'adopter la révision de loi dès le 1er janvier, ce qui n'empêche pas que l'on examine d'autres aspects problématiques de la RPC lors de discussions ultérieures, a relevé Didier Berberat (PS/NE) au nom de la commission.
Doris Leuthard s'est quant à elle dit d'accord avec cette solution qui offre une alternative à des privés comme des agriculteurs ou des petites entreprises. L'idée est de ne pas les décourager d'installer des panneaux solaires qui produiraient plus que 10 kW. Le contre-projet prévoyait à l'origine un seuil unique à 10 kW pour recevoir un coup de pouce à l'investissement.
L'idée d'attribuer une subvention unique à des installations photovoltaïques jusqu'à 30 kW vise à réduire la liste des petites exploitations en attente d'une rétribution RPC. Actuellement, 22'000 projets photovoltaïques sont sur cette liste, dont 10'000 d'une puissance inférieure à 10 KW et 6000 de moins de 30 kW.
