Délits boursiers: le National accepte un renforcement des sanctions

Les manipulations des cours boursiers vont devenir des crimes et non plus de simples délits. Les amendes pourront atteindre 10 millions de francs. Tous les acteurs de la place financière seront susceptibles d'être poursuivis pour des manipulations de cours boursiers.Comme le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi par 177 voix sans opposition la révision de la loi sur les bourses. Le délit d'initié sera étendu à toute personne exploitant des informations d'initiés. La poursuite des délits boursiers n'incombera plus aux autorités cantonales mais au Ministère public de la Confédération. Le Tribunal pénal fédéral jugera. /SERVICE


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