Des services secrets étrangers dans le viseur du Conseil fédéral

Le volet judiciaire des affaires d'espionnage en Suisse par des services secrets étrangers se précise. Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert à la demande du Ministère public de la Confédération (MPC) d'ouvrir une procédure pénale contre inconnu, en raison de "réels soupçons" de telles activités par des Etats étrangers sur le territoire helvétique.

La demande était sur la table du gouvernement depuis vendredi dernier, a précisé à la la presse le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi. Selon le MPC, l'article 271 du Code pénal, qui liste les actes punissables pour un Etat étranger, a été enfreint, avait révélé la presse dominicale.

"Les secrets de fonction et d'enquête nous empêchent de délivrer toute autre information sur le sujet", avait réagi dimanche passé le Ministère public en refusant d'indiquer les services secrets dans son collimateur. Selon les journaux de dimanche, les investigations visent principalement les activités d'espionnage par les Etats-Unis.

Condamnation gouvernementale

Le gouvernement a déjà dit plusieurs fois qu'il condamne fermement toute activité de renseignement qui violerait les lois suisses, quels qu'en soient les auteurs. Répondant en juin à la Suisse, Washington avait affirmé respecter le droit helvétique. Or, depuis, les révélations sur les activités menées à Genève à la mission américaine auprès de l'ONU font couler beaucoup d'encre.

Le Conseil fédéral étudie des mesures pour réagir. Le mois dernier, il a donné mandat aux Départements de la défense (DDPS), de justice et police, des affaires étrangères (DFAE) et des finances d'approfondir les clarifications déjà effectuées par le DDPS et le DFAE sur l'espionnage mené sur sol suisse. Le gouvernement a aussi discuté de mesures de protection techniques.

Huile sur le feu

La collaboration entre Berne et Washington a soulevé beaucoup d'interrogations ces derniers mois. Le ministre de la défense Ueli Maurer a affirmé que la Suisse n'avait pas de contact direct avec la NSA et ne lui transmettait pas de données, la collaboration avec les services secrets américains se limitant à la lutte contre le terrorisme.

Mais quasi parallèlement, un document confidentiel, non daté, d'Edward Snowden publié par le journal espagnol "El Mundo", citait la Suisse dans une liste de pays avec lesquels la NSA entretient une "Focused Cooperation". L'ancien ministre de la justice Christoph Blocher a mis de l'huile sur le feu en n'excluant pas que la Suisse ait collaboré avec l'agence américaine.

/ATS


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