Droit d'éligibilité sur le plan communal octroyé aux étrangers

Par 37 voix contre 6, le Parlement jurassien a octroyé mercredi le droit d'éligibilité sur le plan communal aux citoyens étrangers. Ces derniers toutefois devraient rester inéligibles à la fonction de maire.

La décision du Parlement est assortie d'une clause de referendum obligatoire, dont la date reste à établir. Dans le canton du Jura, les étrangers sont détenteurs du droit de vote sur les plans cantonal et communal depuis l'entrée en souveraineté en 1979.

L'élargissement des droits civiques n'inclut pas le droit d'éligibilité au Parlement cantonal, comme l'exigeait une initiative parlementaire adoptée en juin 2012 en première lecture. Reformulé par la commission des lois, le texte proposé en seconde lecture a été adopté sans discussion.

S'ils demeurent inéligibles à la fonction de maire, les étrangers pourront revendiquer la présidence des législatifs communaux. Pour bénéficier de l'élargissement des droits politiques, ils devront avoir résidé en Suisse depuis au moins dix ans et dans le Jura depuis une année.

Ajustement consensuel

La commission chargée de traiter l'initiative parlementaire a exclu le droit d'éligibilité au Parlement cantonal. Selon ses représentants, elle s'est souciée de proposer une solution consensuelle apte à recueillir une majorité populaire.

Lors du débat en première lecture, l'initiative parlementaire issue de la gauche alternative (chrétiens-sociaux, POP et Verts) avait été rejetée par les députés UDC, PLR et une partie du groupe PDC. Les opposants avaient rappelé le vote négatif du peuple en 2007 sur l'élargissement des droits politiques. Mercredi, le groupe PLR a réitéré son opposition à la loi adoptée en seconde lecture.

Quatrième canton

Sous réserve de l'assentiment populaire, pour l'heure assez incertain, le Jura deviendrait le quatrième canton suisse à élargir à l'éligibilité le droit de vote accordé aux étrangers sur le plan communal. Vaud, Fribourg et Neuchâtel ont jusqu'ici franchi le pas de l'élargissement.

S'agissant du seul droit de vote, les étrangers peuvent l'exercer au niveau communal dans huit cantons: trois alémaniques (AR, BS et GR) et cinq romands (FR, GE, JU, NE et VD). Dans le Jura et à Neuchâtel, les étrangers sont en outre titulaires du droit de vote au niveau cantonal.

/ATS


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