Feu vert du National à l'accord fiscal avec les Etats-Unis

Après le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert à une adaptation de la convention de double imposition avec les Etats-Unis, qui permet les demandes groupées. Les détenteurs américains de comptes bancaires suisses pourront être livrés plus facilement à la justice.Le texte a passé la rampe lundi par 110 voix contre 56 et 14 abstentions. Comme prévu, l'opposition est venue essentiellement de l'UDC et de quelques écologistes. Le texte doit faciliter les négociations avec les Etats-Unis, alors qu'onze banques suisses y sont poursuivies pour avoir encouragé leurs clients à un délit fiscal. /SERVICE


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