Feu vert du Tribunal fédéral à l'expulsion de Bulat Chagaev

Bulat Chagaev perd la procédure engagée contre son expulsion de Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) juge son dernier recours "manifestement irrecevable". Il a confirmé la décision de renvoi prononcée le 19 avril dernier par le Service de la population du canton de Vaud.

Le Tchétchène, qui bénéficie d'un passeport russe, s'y opposait en expliquant que sa présence en Suisse est indispensable pour assurer au mieux sa défense en justice. Depuis la faillite de Neuchâtel Xamax, l'ancien dirigeant du club de football est l'objet de plusieurs procédures pénales à Genève et à Neuchâtel.

L'argument de Bulat Chagaev avait été écarté par le Tribunal cantonal vaudois. Celui-ci avait jugé en juin dernier que le Tchétchène pouvait revenir en Suisse et bénéficier des autorisations nécessaires chaque fois que sa présence devait être requise par les magistrats. Le procureur général du canton de Neuchâtel lui avait également donné de telles assurances.

L'enquête du procureur Pierre Aubert porte sur le délit présumé de gestion déloyale. Bulat Chagaev nie pour sa part toute responsabilité dans le découvert de 24 millions de francs, lié à la faillite de Neuchâtel Xamax. Des procédures civiles ont également été engagées contre l'ex-patron de l'équipe de football.

M. Chagaev avait été placé en détention préventive du 27 janvier 2012 jusqu'au 22 mai 2012. Il résidait depuis dans la commune vaudoise de Saint-Sulpice. La date de son procès en Suisse n'a pas encore été fixée.

/SERVICE


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