L'abolition des régimes fiscaux particuliers dont bénéficient les entreprises étrangères en Suisse se solderait par une chute de 67% des recettes fiscales perçues auprès de ces sociétés, ressort-il d'une étude du KOF. Sans compensation, ce manque à gagner se chiffrerait ainsi à 3,5 milliards de francs.
L'abandon de ces avantages fiscaux entraînerait le transfert à l'étranger de 80% de la substance fiscale émanant de sociétés spéciales, estime le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) dans une étude publiée jeudi. Les mesures compensatoires, telles que les "licence boxes", entre autres, permettraient toutefois de réduire cette perte à moins de 40%.
De plus, la diminution de la manne fiscale se répercuterait à plus long terme sur la consommation des ménages, avec un recul de cette dernière de 1% et, par conséquent, des recettes provenant de la TVA, notent les chercheurs zurichois. Au final, ceux-ci chiffrent la perte fiscale totale à environ 3,76 milliards de francs.
La troisième réforme de l'imposition des entreprises proposée par le Conseil fédéral, qui prévoit notamment la disparition des statuts fiscaux spéciaux accordés aux sociétés étrangères, devrait s'appliquer dès 2019. Le projet a été lancé sous la pression conjuguée de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne.
Tant l'UE que l'OCDE reprochent à ces statuts spéciaux d'accorder un avantage compétitif "déloyal" aux entreprises qui en bénéficient. Pour compenser leur abolition, les services de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf ont prévu toute une série de nouvelles largesses fiscales ainsi que de nouveaux impôts.
Au rang des nouvelles mesures destinées à compenser les pertes, le Conseil fédéral prévoit le recours aux "licences boxes". Réservé aux cantons, cet instrument offre des taux d'imposition réduits aux entreprises exploitant des brevets, marques ou licences.
Suscitant la controverse au sein même de l'UE, ce modèle vise à séparer les revenus de la propriété intellectuelle des recettes ordinaires pour imposer les premiers de manière préférentielle. La Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni en font usage. En Suisse, Nidwald y songe afin de renforcer son attractivité fiscale.
