Forfaits fiscaux: remous en Suisse après la décision de Paris

La décision de la France de durcir le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse provoque des remous. "La Confédération entend analyser si les mesures prises par la France sont juridiquement compatibles avec l'accord de double imposition", a indiqué lundi le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SIF).Dans une prise de position transmise à l'ats, le SIF "regrette de ne pas avoir été informé officiellement" par la France de sa décision de ne plus accorder le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal dit "majoré". /SERVICE


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