Fraudes: faire passer une résidence secondaire pour principale

Helvetia Nostra dénonce un subterfuge consistant à transformer un projet d'affectation de résidence secondaire en résidence principale, qui aurait cours en Valais et dans les Alpes vaudoises. Au vu de "ces fraudes massives à la Lex Weber", l'association demande l'intervention de Doris Leuthard.

Depuis les arrêts du Tribunal fédéral en mai et la publication fin juin de l'avant-projet de loi fédérale sur les résidences secondaires, Helvetia Nostra a pu observer la mise en oeuvre d'une stratégie manifestement concertée, a-t-elle indiqué mardi. Celle-ci "vise à permettre la poursuite du bétonnage des régions que le souverain a voulu protéger" lors de la votation de mars 2012.

Systématique

Depuis la fin de l'été, dans plusieurs centaines de cas, des communes délivrent des avenants aux autorisations de construire données en 2012 qui visaient manifestement des résidences secondaires. Elles munissent simplement celles-ci de l'obligation d'affecter lesdites constructions à la résidence principale, en faisant inscrire la mention correspondante au registre foncier.

Ce recours aux possibilités offertes par les articles 4 et 6 de l'ordonnance est quasi systématique en Valais, tout particulièrement dans les communes de Riddes, Nendaz, Chalais, Leytron ou Chamoson. Pour la seule commune de Bagnes, 58 dossiers ont fait l'objet d'avenants de ce type sur 114 dossiers encore pendants. Cette tendance est aussi perceptible dans plusieurs stations des Alpes vaudoises, note Helvetia Nostra.

Spéculations des propriétaires

Aux yeux de l'association, les propriétaires, ainsi que les autorités cantonales et communales, spéculent sur l'adoption par le Parlement fédéral d'une disposition contenue dans l'avant-projet de loi en consultation. Cette clause permettrait à terme de réaffecter en résidence secondaire une résidence principale si le propriétaire apporte la preuve qu'il a vainement recherché des personnes disposées à occuper le logement en résidence principale.

Les propriétaires pourraient affecter celui-ci à la résidence secondaire pour une durée illimitée. Cette politique du fait accompli est choquante, selon Helvetia Nostra.

La ministre de l'environnement doit intervenir auprès des autorités concernées pour faire cesser cette pratique, réclame l'association. Helvetia Nostra demande également à Doris Leuthard d'introduire dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement des dispositions drastiques afin de rendre impossible de tels abus de droit.

/ATS


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