Le Tribunal de police de Neuchâtel a condamné Frédéric Hainard à une peine avec sursis pour abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres, alors qu'il exerçait la fonction de conseiller d'Etat. Il n'a toutefois pas retenu dans son jugement la prévention d'usurpation de fonction.
En regard de la procédure engagée par trois plaignants, la sanction prononcée contre l'ex-conseiller d'Etat comporte 40 jours-amende à 100 francs, avec sursis pendant deux ans, 3000 francs d'amende ainsi que 5000 francs de frais de justice. Le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers lui a également alloué une somme de 3000 francs à titre de prise en charge partielle des frais de justice.
Dans son jugement, la cour est allée moins loin que le réquisitoire du Ministère public, lequel réclamait une peine de 90 jours-amende avec sursis, tout en laissant ouverte la question du montant. Elle a justifié sa décision par le fait d'abandon de la prévention d'usurpation de fonction, ainsi qu'au motif de la reconnaissance à des degrés divers, en fonction des plaignants, des accusation portées contre Frédéric Hainard.
L'avocat de la principale plaignante, connue sous le nom d'Olivia, s'est déclaré satisfait du jugement condamnant l'ancien conseiller d'Etat pour ses opérations policières abusives conduites aux dépens de sa cliente. Le jugement correspond à ce qu'on peut attendre du point de vue éthique, a-t-il déclaré, sans exclure un recours de la part de Frédéric Hainard.
De son côté, le mandataire de l'ancien conseiller d'Etat ne s'est pas prononcé sur l'opportunité d'un recours. Il a souligné que le jugement ne correspondait pas à la demande d'acquittement formulée lundi lors des plaidoiries.
Frédéric Hainard dispose d'un délai de vingt jours pour étudier le dispositif de la sanction pénale et décider de l'attitude à adopter, a rappelé l'avocat.
