Frontières: les contrôles pourront être rétablis jusqu’à deux ans

La Suisse pourra rétablir des contrôles à ses frontières jusqu’à deux ans si elle fait face à des circonstances exceptionnelles. Après le Conseil des Etats, le National a adopté lundi par 154 voix contre 25 une révision en ce sens de l’accord Schengen.

L’accord Schengen a été modifié en octobre 2013 par les 28 Etats membres de l’UE après la forte immigration qu'avait entraînée le printemps arabe en 2011. Jusqu’à présent chaque Etat de l’espace Schengen pouvait rétablir temporairement les contrôles pour une durée de 30 jours (avec une prolongation maximale de 30 jours).

Avec la révision de l’accord, le contrôle aux frontières intérieures pourra être réintroduit pendant six mois. Dans des circonstances exceptionnelles, la durée totale pourra être prolongée à deux ans.

Petit oui de l'UDC

La majorité des députés - y compris l'UDC "du bout des lèvres" - a soutenu le projet. La plupart ont rappelé que chaque Etat reste relativement autonome pour décider de réintroduire des contrôles à ses frontières.

Interpellée par Oskar Freysinger qui s'est demandé si cette mesure n'était pas la preuve de l'échec de Schengen, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a expliqué qu'il fallait effectivement trouver des solutions quand les mesures prises pour les frontières extérieures ne sont plus suffisantes.

Les Etats auront plus de flexibilité pour réagir aux événements prévisibles, comme une grande manifestation, et aux situations d'urgence, en cas d'attaque terroriste par exemple. Le retour des contrôles pourra se limiter à une partie du pays. Les députés ont largement accepté les modifications mineures que ce règlement entraîne pour la loi sur les réfugiés et la loi sur l'asile.

Mécanisme de contrôle

Le National a aussi suivi le Conseil des Etats en approuvant, par 125 voix contre 55, la révision du mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen. Seule l'UDC ne voulait rien savoir, estimant ce régime trop compliqué alors que la criminalité est à la hausse.

"Le renforcement de ces contrôles réciproques permet au contraire de renforcer la confiance entre Etats et apporte plus de sécurité, plus d'autonomie et plus de contrôle", a plaidé Simonetta Sommaruga.

Les inspections sur place par des équipes d'experts restent l'instrument principal du mécanisme d'évaluation. Consacrées à des domaines précis, comme la coopération policière ou l'octroi de visas, les visites pourront être inopinées.

/ATS


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