Supprimer l'imposition à la dépense à Genève mènerait son système fiscal, déjà à un "point d'équilibre très fragile", au bord de la rupture, selon le grand argentier Serge Dal Busco. Dans "Le Matin dimanche", il dit aussi redouter "une hostilité antiriches", alors que les plus fortunés paient l'essentiel des impôts.
Genève impose aux hauts revenus une taxation ordinaire de 20 à 30% plus élevée que celle de la majorité des cantons suisses et n'a donc pas le même barème fiscal que Schwytz, Zoug ou Zurich, rappelle M. Dal Busco. "Sans cette imposition selon la dépense, nous ne sommes pas concurrentiels", martèle-t-il, Genève étant "sans doute le canton où la redistribution des richesses est la plus forte".
Au niveau des chiffres, 1% de la population, soit 2700 ménages, paie 31% de l'impôt sur le revenu et 10% des 270'000 contribuables contribuent à eux seuls à 65% de cet impôt, illustre le ministre genevois des finances. Avec l'impôt sur la fortune, "la réalité est encore plus crue": 1% des contribuables paie 70% de cette taxe.
Les citoyens les plus aisés paient donc "de plus en plus d'impôts, tandis qu'une part importante de la population en verse de moins en moins", donne à penser le conseiller d'Etat. Dans ces conditions, "si un maillon de la chaîne saute, la rupture n'est pas loin", assure-t-il, précisant continuer à soutenir fermement le modèle genevois de la répartition des richesses.
Le Conseil d'Etat genevois estime que le canton hérite de 115 millions par an grâce aux forfaits fiscaux et, avec les droits de succession, de 150 millions. Les résidents imposés sur la dépense versent en moyenne 165'000 francs par an, tout en payant des impôts dans les pays où ils ont des revenus, ajoute M. Dal Busco, qui dit ne rien connaître "de plus transparent" que les forfaits fiscaux à Genève.
Pour présenter un budget à l'équilibre en 2015, "nous avons dû, pour ce seul exercice, prendre 154 millions de francs de mesures spéciales sur les dépenses de l'Etat", rappelle-t-il par ailleurs. Sans les forfaits fiscaux, il aurait donc fallu "trouver le double" pour équilibrer le budget, affirme le grand argentier.
L'initiative socialiste "Pas de cadeaux aux millionnaires: initiative pour la suppression des forfaits fiscaux" a été déposée début 2012, munie de 14'000 signatures. Elle est l'un des trois objets fédéraux soumis au peuple le 30 novembre.
