Initiative de l'UDC: l'ambassadeur suisse auprès de l'UE avertit

Un oui à l'initiative de l'UDC contre l'immigration, soumise au vote le 9 février, aurait des conséquences, avertit l'ambassadeur suisse auprès de l'UE. "Il faut s'attendre à une interruption de toutes les négociations en cours", dit Roberto Balzaretti dans une interview à la "NZZ am Sonntag".

Les contingents revendiqués par l'initiative ne sont juridiquement pas compatibles avec la libre circulation des personnes, relève M. Balzaretti. "L'accord se retrouverait sur le balan" et les négociations sur les questions institutionnelles seraient bloquées, selon lui.

L'ambassadeur suisse à Bruxelles se dit convaincu que l'UE ne ferait pas comme si de rien n'était. La Suisse doit se demander si elle peut négocier un rapprochement institutionnel avec l'UE, si elle n'est plus en accord sur une question fondamentale.

L'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE est en bonne voie, selon lui: "je ne vois pas d'obstacles insurmontables". L'UE devrait approuver son mandat de négociations début 2014.

A bout portant

Roberto Balzaretti voit aussi une solution pour la question de la validité du nouvel accord sur les accords bilatéraux existants. "L'idée est de prévoir que la Suisse et l'UE définissent ensemble dans quelle mesure les accords en vigueur sont à soumettre aux nouveaux mécanismes".

Il est clair que la Suisse ne va pas reprendre le droit européen actuel "qu'elle ne veut pas", estime l'ambassadeur. Les mesures d'accompagnement à la libre circulation devraient également être maintenues ainsi que la possibilité d'en fixer de nouvelles.

On vise une rencontre au sommet entre le président de la Commission européenne et le président de la Confédération Didier Burkhalter en été prochain déjà. "Si on aboutit à des résultats dans les négociations", conclut l'ambassadeur.

/ATS


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