Jeux d'argent: le Conseil fédéral veut exonérer tous les gains

Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Le Conseil fédéral veut par ailleurs supprimer l'interdiction des casinos en ligne. Il a fixé mercredi les grandes lignes de la future législation. Celle-ci sera mise en consultation durant le deuxième semestre.Cette nouvelle loi sur les jeux d'argent doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012. En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes