L'AFC dans le collimateur du Contrôle des finances

L'administration fédérale des contributions (AFC) est en effervescence: des dizaines d'employés de la division principale de la TVA critiquent le style de leadership de leur chef et se plaignent d'irrégularités. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) vérifie maintenant ces allégations.

"Le Contrôle des finances a ouvert une enquête sur la division principale de la TVA de l'administration fédérale des contributions", a indiqué à l'ats Michel Huissoud, le directeur du Contrôle des finances. Il confirmait une information révélée par l'émission alémanique "Rundschau" sur SRF mercredi soir.

L'enquête doit répondre à trois questions: est-ce que la perception de la TVA des sociétés est correctement contrôlée? Les accusations de mobbing au sein de la division principale de la TVA sont-elles avérées? Et finalement: est-ce que cette division principale est bien dirigée?

Rapport en novembre

Michel Huissoud demande au patron de l'AFC, Adrian Hug, de se prononcer d'ici au 13 août. "Le rapport final devrait être publié fin novembre."

Celui-ci s'est exprimé pour la première fois dans l'émission "Rundschau": "Ce sont des problèmes d'abord liés à la charge de travail qui pèse sur les employés», a-t-il dit. "Nous ne pouvons pas contrôler chaque année les 350'000 entreprises concernées."

Parallèlement beaucoup de projets doivent être lancés rapidement. Cela comprend FISCAL-IT, censé remplacer le projet informatique avorté INSIEME. Un rapport du CDF avait déjà révélé fin mai des problèmes liés à FISCAL-IT. Un des "risques importants" est que le programme peut être surchargé. Des mesures ont déjà été prises pour parer à ces difficultés.

L'association du personnel exige des mesures

Les allégations des employés vont toutefois plus loin: ils parlent d'intimidation, de copinage et de leadership faible. Une enquête menée ce printemps par l'Association du personnel de la Confédération (APC) a révélé le malaise. "C'est la direction de la division principale de la TVA, qui est visée", a déclaré à l'ats Fred Scholl, secrétaire général adjoint de l'APC.

Les problèmes au sein de l'AFC ne sont pas nouveaux pour Fred Scholl. En 2011, une première enquête avait déjà été menée sur la base des doléances du personnel.

Aucun commentaire de l'accusé

Le Département fédéral des finances (DFF) a affirmé avoir connaissance des faits allégués seulement depuis mai, a dit à l'ats Roland Meier, porte-parole du DFF.

L'homme à la tête de la division n'a pas pris position compte tenu de l'enquête en cours. "Celle-ci est placée sous la responsabilité de la direction de l'administration fédérale des contributions."

/ATS


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