L'initiative contre l'immigration de masse doit être appliquée strictement. Inquiète que le Conseil fédéral et les autres partis souhaitent bafouer la volonté du peuple, l'UDC a présenté vendredi son concept pour limiter le nombre d'étrangers. Mais sans fixer de plafond.
Pour le parti, le gouvernement devra fixer le quota global. L'UDC admet une certaine flexibilité, a précisé le chef du groupe parlementaire Adrian Amstutz. Mais il ne sera pas possible de placer la barre à 79'000 personnes comme le proposent certains milieux, a-t-il estimé.
La population veut voir l'immigration reculer. Pour le groupe de travail dirigé par le conseiller national Heinz Brand, cette mesure passe par un retour au système de contingentement qui a fait ses preuves avant l'introduction de la libre circulation. Mais avec une série de durcissements.
Le permis B ne sera plus valable que pour un an au lieu de cinq actuellement et ne pourra être délivré sans présentation d'un contrat de travail. Seuls les étrangers ayant un tel permis ou une autorisation d'établissement (permis C, non contingenté) pourront faire venir leur famille.
Mais pas toute, le regroupement serait limité aux conjoints et aux enfants en âge scolaire. Il sera aussi soumis à des conditions comme la capacité d'intégration qui suppose l'indépendance financière.
Un contrat de travail de moins de 12 mois ne permettra d'obtenir qu'un permis de séjour de courte durée (L). Fleur faite au tourisme ou à l'agriculture qui emploient des saisonniers, les employeurs n'auront pas besoin de solliciter de permis pour les contrats n'excédant pas 120 jours, une simple annonce suffira.
Les cantons auront une certaine marge de manoeuvre. Ils devront communiquer leurs besoins au Conseil fédéral et le gouvernement libérera des contingents pour les actifs tous les ans ou tous les trimestres. Les cantons pourront ensuite décider librement de la répartition de leur quota entre les branches, les régions et les entreprises.
L'UDC veut aussi réduire le nombre de frontaliers. Dans le contingent global, le Conseil fédéral devra prévoir un quota séparé pour les frontaliers à répartir souplement entre les cantons tous les trois mois. Les permis seront limités à un an et les personnes habitant trop loin de la frontière ne pourront y prétendre.
La lutte contre les abus sociaux n'est pas oubliée. L'UDC propose deux ans d'attente avant qu'un étranger puisse bénéficier des prestations de l'assurance-chômage ou toucher une rente AVS. Et la suppression de l'aide sociale aux personnes ayant travaillé moins d'un an en Suisse. La Suisse est incroyablement attractive, il faut le corriger, a justifié M. Brand.
Les requérants d'asile n'échapperont pas aux quotas. Si le Conseil fédéral veut accepter plus de requérants que prévu, il devra réduire le nombre de permis B. Le système n'obligera pas la Suisse à violer ses engagements internationaux, a assuré M. Amstutz.
Le parti attend la réaction du Conseil fédéral et des autres partis à son "projet constructif", a précisé le conseiller national vaudois Guy Parmelin.
