L'UE accepte un accord sur l'asile après le vote sur l'immigration

L'Union européenne (UE) a donné son feu vert à un nouvel accord sur l'asile avec la Suisse. Ce domaine n'est toutefois pas en lien avec les accords bilatéraux I, au centre des débats après la votation contre "l'immigration de masse".

Il se rapporte à l'accord Schengen/Dublin, accepté par le peuple en 2005. Cet arrangement fait partie du paquet des Bilatérales II, signé en 2004 par la Confédération.

Le Conseil européen a approuvé le 11 février l'accord sur la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en tant qu'Etat associé, a souligné un porte-parole du Conseil vendredi à Bruxelles à la radio publique alémanique SRF.

Il manque toutefois le consentement du Parlement européen. Côté suisse, l'accord doit également encore être ratifié. Les négociations entre Berne et Bruxelles ont été achevées il y a un an.

Inauguré en 2011 sur l'île de Malte, l'EASO (European Asylum Support Office) a pour tâche principale d'apporter un appui aux Etats dont les systèmes d'asile sont soumis à des pressions particulières.

Comparaison des pratiques

En participant à l'organisation, la Suisse pourra accéder aux analyses de risques et aux informations concernant la pratique des autres Etats européens dans le domaine de l'asile, de même qu'assister aux délibérations stratégiques du conseil d'administration de l'agence.

Il lui en coûtera une contribution proportionnelle à son produit intérieur brut (PIB). Elle devrait se monter à 3,6 % d'un budget de l'EASO évalué à 15 millions en 2014 (soit quelque 540'000 francs), avait indiqué en février 2013 l'Office fédéral des migrations (ODM).

La décision de l'UE intervient alors qu'elle a récemment décidé d'exclure la Suisse des programmes d'échange d'étudiants "Erasmus+" et de recherche "Horizon 2020".

Elle a aussi suspendu les négociations relatives à l'accord sur l'électricité et refusé d'entamer des négociations avec la Suisse sur le renouvellement du programme de soutien au cinéma Media. Elle voit dans le "oui" à l'initiative de l'UDC une violation du principe de la libre circulation des personnes.

/ATS


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