Le peuple pourrait être appelé à se prononcer sur de nouveaux tours de vis concernant les délinquants dangereux. L'activiste Anita Chaaban a lancé deux initiatives populaires pour réclamer la tête des juges pas assez sévères et instaurer un registre national des personnes à risques.
Le délai pour déposer ces deux textes munis d'au moins 100'000 signatures court jusqu'au 29 octobre 2015, peut-on lire mardi dans la "Feuille fédérale". La première initiative est intitulée "Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents".
Elle vise à punir l'autorité qui a libéré de façon anticipée un délinquant dangereux et susceptible de récidiver au moment de sa condamnation, lui a accordé un congé ou la permission de quitter l'établissement dans lequel il est placé. La victime et ses proches pourraient réclamer une indemnité et une réparation morale "appropriées".
Si le délinquant tue quelqu'un ou provoque une lésion corporelle grave ou un viol, les personnes ayant approuvé la libération anticipée ou le congé seraient licenciées.
La deuxième initiative réclame un "registre central suisse pour l'appréciation des délinquants sexuels ou violents condamnés", une idée qui n'a jusqu'ici pas passé le cap des Chambres fédérales. Les données et les informations inscrites dans ce fichier ne pourraient pas être effacées.
Pour chaque délinquant, le registre devrait contenir toute une série d'informations: condamnations entrées en force, autorités de jugement, date et lieu des infractions ainsi que leurs éléments constitutifs, date et lieu des condamnations ainsi que peines, mesures et règles de conduite ordonnées.
Les initiants veulent aussi voir apparaître dans ce fichier les évaluations de la responsabilité du délinquant, tous les motifs des jugements, toutes les expertises, les informations sur tous les placements ordonnés dans l'exécution des peines et des mesures, les établissements où le délinquant a été placé, les entrées et les sorties, le premier congé, le début de l'exécution en milieu ouvert et tous les changements de nom du délinquant.
