Malgré un recul des recettes de 1,9 milliard de francs, la Confédération devrait clore l'exercice 2014 sur un excédent de 500 millions, selon l'extrapolation dont le Conseil fédéral a pris acte mercredi. Le budget ne prévoyait que 100 millions de bénéfice.
La forte baisse des recettes avait déjà été annoncée en juin. Depuis, le recul du produit des droits de timbre s'est accentué de 100 millions et celui de la taxe sur le CO2 aussi. L'impôt sur les huiles minérales et la redevance sur le trafic des poids lourds accusent aussi une légère baisse.
L'impôt anticipé devrait en revanche rapporter 200 millions de plus que prévu et une embellie se dessine pour l'impôt sur le tabac.
Par rapport aux recettes budgétées, il manque 1,4 milliard d'impôt fédéral direct, 200 millions de droits de timbre et 100 millions d'impôt sur le tabac. Il est désormais prévu des recettes ordinaires de 64,3 milliards de francs.
Les dépenses ont reculé encore plus fortement. Selon l'extrapolation, elles atteindront à la fin de l'année 63,8 milliards, soit 2,3 milliards de moins que budgété. A la suite de l'exclusion temporaire de la Suisse du programme de recherche européen Horizon 2020, le secrétariat d'Etat à la recherche et à l'innovation devrait enregistrer un solde de crédit de 300 millions.
Les besoins au titre des intérêts passifs sont aussi en baisse. Le plus grand solde de crédit déjà connu résulte du refus du Gripen. Exit donc les 342 millions qui devaient aller au fonds d'acquisition de l'avion de combat.
La situation des recettes extraordinaires reste inchangée par rapport à juin. La vente d'actions Swisscom (68 millions) et les confiscations de gains par la FINMA auprès de la Banque cantonale bâloise, de la banque Lombard, Odier & Cie et d'Incore Bank (11 millions) entraînent des recettes extraordinaires non budgétisées de 79 millions de francs.
Le résultat définitif des comptes 2014 de la Confédération sera connu vers février 2015.
