La Suisse devrait verser près de 4,4 milliards sur sept ans pour participer au 8e programme européen de recherche et d'innovation. Le Conseil national a approuvé lundi, par 146 voix contre 20, le crédit de participation au programme "Horizon 2020". L'UDC a proposé en vain d'y renoncer.
L'adoption du crédit pour 2014-2020 permettra au gouvernement de négocier avec Bruxelles en vue du renouvellement de l'accord bilatéral concerné. Parmi les instruments mis en avant figure le projet Human Brain coordonné à l'EPFL. La Suisse participe depuis 1987 au cas par cas et depuis 2004 en tant que pays associé à ce genre d'initiative européenne.
L'UDC a tenté de s'opposer à ce crédit, qui profite surtout à l'économie de l'Union européenne (UE), selon elle. Et la somme est supérieure au budget annuel de l'armée, a argumenté Christoph Mörgeli (UDC/ZH).
Cet avis n'a pas convaincu grand monde, les autres orateurs, tous partis confondus, insistant au contraire sur l'importance capitale de la recherche pour le pays.
La proposition de non-entrée en matière a été balayée par 129 voix contre 26 et 18 abstentions.
Retour sur investissement
Le retour sur investissement est très favorable, a fait valoir Fahti Derder (PLR/VD) au nom de la commission. Grâce à leurs prestations, les chercheurs suisses lèvent actuellement environ 1,5 fois le montant des subsides qui reviendraient à la Suisse s'ils étaient distribués proportionnellement aux contributions obligatoires.
Les principaux bénéficiaires en sont les Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et les universités, mais aussi des entreprises et des organisations sans but lucratif. Cette manne fait des programmes-cadres de l'UE la deuxième source publique de financement de la recherche après le Fonds national suisse de la recherche scientifique, a relevé M. Derder.
Le nucléaire pas rejeté
Isabelle Chevalley (PVL/VD), au nom d'une minorité rose-verte de la commission, a proposé que la Suisse se retire dès 2018 du programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Selon cette minorité, cette participation n'est plus compatible avec la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.
La majorité a estimé que la Suisse a besoin de maintenir ses compétences en matière nucléaire, aussi pour réussir sa sortie de l'atome. La proposition de Mme Chevalley a ainsi été repoussée par 105 voix contre 68. Le dossier passe au Conseil des Etats.