Le Conseil des Etats boucle l'examen de la loi sur la nationalité

Un étranger aspirant à devenir suisse devrait pouvoir faire valoir une période d'admission provisoire dans le calcul des années de résidence en Suisse pour la naturalisation. Par 28 voix contre 12, le Conseil des Etats a pris mercredi le contre-pied du National dans la loi sur la nationalité.

Une minorité emmenée par Peter Föhn (UDC/SZ) a contesté cette décision. A peine un peu plus d'un tiers des personnes admises provisoirement travaillent, a critiqué le démocrate du centre. Et de contester le fait que plus de 4000 personnes issues de l'ex-Yougoslavie bénéficient encore de ce statut.

La majorité n'a pas fléchi. Il ne faut pas commencer à jouer sur les critères formels; le facteur décisif pour obtenir la naturalisation est l'intégration, a fait valoir Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission.

Si l'on refuse de tenir compte de la période de séjour en Suisse sous le régime de l'admission obligatoire, on va doubler l'attente pour certaines personnes. Aujourd'hui, cette période est prise en compte, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Au final, le Conseil des Etats a adopté la révision totale de la loi sur la nationalité, dont il avait débuté l'examen en début de session, par 31 voix contre 5.

Divergences

Le National doit se prononcer à nouveau en raison de diverses divergences. Le Conseil des Etats a estimé que huit ans de séjour en Suisse suffisent pour obtenir le passeport à croix blanche, puisque la naturalisation sera conditionnée à la détention d'un permis C d'établissement. La Chambre du peuple a fixé la barre à dix ans.

La Chambre des cantons s'est montrée aussi moins stricte envers les jeunes. Elle souhaite que les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans continuent de compter double dans le calcul de la durée de résidence.

Des divergences séparent encore les deux conseils dans les critères d'intégration en vue d'obtenir la citoyenneté helvétique. Les sénateurs ne veulent pas imposer une bonne maîtrise d'une langue nationale aussi à l'écrit.

Des divergences séparent encore les deux conseils dans les critères d'intégration en vue d'obtenir la citoyenneté helvétique. Les sénateurs ne veulent pas imposer une bonne maîtrise d'une langue nationale aussi à l'écrit.

/SERVICE


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