Le Conseil des Etats tient à abolir la régulation du marché du lait

Le Conseil des Etats tient à abolir la régulation étatique du marché du lait. Il a maintenu mercredi tacitement cette divergence avec le National, qui veut que le Conseil fédéral continue à régler les détails des contrats d'achat et des sanctions en cas d'infraction.Les sénateurs, à l'instar du gouvernement, veulent au contraire que ces contrats soient en priorité de la compétence des organisations de la branche. Ils considèrent que le système actuel, avec la compétence octroyée au Conseil fédéral, est obsolète. /SERVICE


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